Vous êtes l’heureux héritier d’une maison avec vos frères et sœurs ? Attention : si cette situation semble enviable au premier abord, elle pourrait se transformer en cauchemar juridique avec une mauvaise gestion. En effet, quand plusieurs personnes détiennent des droits sur un même bien (indivision immobilière), il faut parvenir à mettre tout le monde d’accord pour limiter les tensions. On vous donne les étapes à suivre pour gérer cette situation avec brio.
Qu’est-ce que l’indivision immobilière concrètement ?
L’indivision naît le plus souvent à l’occasion d’une succession (= héritage), d’un achat en commun (couple non marié, investissement entre amis…) ou bien d’un divorce. Dans les trois cas de figure, chaque indivisaire détient une quote-part du bien, mais aucune “portion physique” ne lui appartient en propre. C’est pourquoi les décisions importantes (vente du bien immobilier par exemple) doivent être prises à l’unanimité, d’où le risque de blocage lorsqu’il y a un désaccord sur un point précis.
Première étape : l’évaluation du bien par un professionnel indépendant
Avant toute discussion sur l’avenir de la maison ou de l’appartement que vous avez hérité à plusieurs, il faut bien s’accorder sur sa valeur. Problème : si un des indivisaires ne souhaite pas procéder à une vente, il va avoir tendance à sous-estimer le bien en question pour convaincre les autres. À l’inverse, celui qui veut pousser à la vente va surestimer le bien immobilier.
Par conséquent, le plus simple est de recourir aux services d’un expert indépendant comme le cabinet olivier-ferretti.fr pour obtenir une estimation objective. Ce dernier utilise en effet une méthodologie éprouvée et n’a pour rôle que de sécuriser vos décisions patrimoniales. Que vous procédiez ou non à la vente du bien, il n’a rien à y gagner dans la transaction.
Seconde étape : l’organisation de la gestion des charges et de l’occupation
Qui paie la taxe foncière, l’assurance, les travaux ? Qui occupe le logement, et à quelles conditions ? Vous serez dans l’obligation d’apporter des réponses claires à ces questions d’organisation dans le cadre d’un héritage. En outre, il vaut mieux tenir une comptabilité à jour dès le départ pour qu’il n’y ait aucune personne se sentant lésée.
Troisième étape : la formalisation d’une convention d’indivision
Une fois la valeur du bien établie de façon objective et l’organisation de la gestion décidée, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision. Pourquoi ? Eh bien, pour mettre sur papier ce sur quoi vous vous êtes mis d’accord afin d’éviter tout conflit. C’est-à-dire la détermination des droits et des charges de chacun, les conditions dans lesquelles un indivisaire peut sortir de l’indivision… N’hésitez pas à être accompagné par un juriste en cas de doute !
