Un voyageur qui refuse de quitter une location Airbnb n’est pas automatiquement un squatteur au sens juridique. La distinction dépend notamment de son entrée dans le logement : était-elle autorisée par une réservation ou s’est-elle faite illégalement ? Pour récupérer le bien, conservez les preuves, contactez Airbnb et faites déterminer la procédure adaptée. N’essayez jamais d’expulser l’occupant vous-même.
Identifier la situation avant d’engager une procédure
L’expression « squatteur Airbnb » recouvre plusieurs situations. Un voyageur peut rester dans le logement après la fin de sa réservation, mais son entrée autorisée ne devient pas rétroactivement une intrusion. À l’inverse, l’absence de réservation ne prouve pas, à elle seule, que l’entrée était illégale : une autorisation a pu être donnée autrement. La qualification dépend donc des faits et des justificatifs disponibles.
| Situation | Point déterminant | Orientation |
|---|---|---|
| Intrusion sans autorisation | Conditions d’entrée : effraction, manœuvres, menaces ou contrainte | Plainte et examen d’une évacuation administrative |
| Voyageur restant après son séjour | Entrée initialement autorisée | Demande de départ puis recours judiciaire selon le dossier |
| Locataire titulaire d’un bail d’habitation | Contrat et règles propres à la résidence principale | Procédure locative distincte |
Un changement de serrure ou un abonnement d’électricité au nom de l’occupant peut documenter son installation, mais ne lui confère pas automatiquement un droit au logement. En cas de fausse identité ou de tromperie lors de la réservation, faites examiner les faits : la fraude alléguée ne garantit pas une expulsion administrative. Gardez les échanges, les éléments relatifs à la réservation et toute preuve de la date de fin du séjour. Ils peuvent aider à établir ce qui avait été convenu et à déterminer la démarche appropriée.
Réagir au refus de départ sans aggraver le litige
Vérifiez d’abord la date et l’heure de départ prévues, les éventuelles prolongations acceptées et les messages échangés. Envoyez ensuite une demande écrite, claire et sans menace. La messagerie Airbnb permet de conserver une trace des échanges et de la réponse du voyageur.
« Votre réservation s’est terminée le [date] à [heure]. Je n’accepte aucune prolongation. Merci de libérer le logement et de restituer les moyens d’accès. Veuillez me confirmer votre départ par écrit. »
- Signalez rapidement le problème à Airbnb et demandez un numéro de dossier. Conservez les échanges avec la plateforme.
- Rassemblez les justificatifs : réservation, contrat, messages, preuve de propriété, modalités de remise des clés et éléments établissant le refus de partir.
- Contactez un commissaire de justice pour étudier la possibilité d’un constat réalisé légalement et les actes nécessaires.
- Sollicitez votre protection juridique ou un avocat pour choisir le recours adapté et préparer, le cas échéant, les demandes financières.
En cas de violences, de menaces ou d’intrusion en cours, appelez les forces de l’ordre. Déposez plainte lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction. Un différend contractuel lié à une réservation terminée ne garantit toutefois pas une intervention policière pour faire sortir le voyageur : la procédure dépend de la situation.
Ne coupez ni l’eau ni l’électricité, ne retirez pas les affaires de l’occupant et ne bloquez pas ses accès pour le contraindre à partir. Ces mesures peuvent engager votre responsabilité, même si vous êtes propriétaire. L’objectif est de faire constater les faits et de suivre la voie prévue pour récupérer le logement, sans créer un nouveau litige.
Loi anti-squat : distinguer sanctions et récupération du logement
La loi n° 2023-668 de 2023 a renforcé la lutte contre l’occupation illicite. Elle ne permet pas de traiter de la même manière un intrus et un voyageur entré avec votre accord. La sanction pénale et la procédure de récupération du logement sont deux questions distinctes. La qualification des faits détermine les règles applicables.
Selon la qualification retenue, l’occupation frauduleuse de certains locaux peut être punie de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. La violation de domicile peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ces peines maximales ne s’appliquent pas automatiquement à une personne qui dépasse la durée d’une réservation touristique. La situation doit être examinée au regard des circonstances et des textes applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une demande d’évacuation administrative peut être adressée au préfet. Elle s’appuie notamment sur une plainte et des justificatifs concernant l’occupation et le logement. Pour un voyageur entré régulièrement, la voie judiciaire est généralement à examiner : elle peut impliquer une décision, des actes du commissaire de justice et, si nécessaire, le concours de la force publique. Un professionnel du droit pourra vous aider à déterminer la procédure correspondant à votre dossier.
Il n’existe donc pas de délai universel pour expulser un « squatteur Airbnb ». Le temps nécessaire dépend du régime applicable et des éléments du dossier. Vérifiez également que les règles invoquées sont en vigueur au moment de vos démarches : une annonce politique ou un texte adopté par une seule assemblée ne constitue pas, à lui seul, une règle applicable.
Prévenir l’occupation prolongée et préparer l’indemnisation
Un compte récent, une photo floue ou l’absence d’avis ne prouvent pas une intention frauduleuse. Ce sont des éléments à examiner avec d’autres informations, comme des incohérences dans les échanges, une demande de paiement hors plateforme ou un refus de préciser le nombre d’occupants. Vérifiez l’identité de manière proportionnée et sécurisée, sans recueillir plus de données que nécessaire.
Formalisez par écrit les dates du séjour, l’heure de sortie, le nombre d’occupants et les conditions d’une éventuelle prolongation. SeLoger recommande de limiter le séjour à 90 jours, mais cette durée ne protège pas automatiquement contre un maintien dans les lieux. Un contrat écrit et des conditions claires facilitent le suivi de la réservation. Tout dépôt de garantie doit respecter les règles applicables et celles de la plateforme.
Prévoyez aussi qui intervient si le départ n’est pas confirmé et qui peut vérifier légalement la restitution des clés. Une confirmation organisée avec la conciergerie peut permettre de repérer rapidement un blocage et de conserver les éléments utiles, sans intrusion dans la vie privée des voyageurs. Cette organisation ne remplace pas les démarches juridiques, mais facilite la réaction lorsque le séjour ne se termine pas comme prévu.
Une serrure connectée peut faciliter la gestion des accès, mais ne doit pas servir à expulser un occupant. Les caméras intérieures sont interdites par Airbnb. Les équipements extérieurs doivent respecter les règles de la plateforme et la vie privée. Avant d’installer un dispositif, vérifiez donc son usage et les conditions qui s’y appliquent.
Enfin, vérifiez que votre assurance couvre la location saisonnière, les dégradations, les pertes locatives et les frais juridiques. L’assistance Airbnb ne remplace pas les autorités, et ses protections sont soumises à des conditions. Après avoir récupéré légalement le logement, photographiez les dommages, conservez les factures et respectez les délais de déclaration. Aucune indemnisation n’est automatique : vérifiez les garanties prévues par votre assurance et les conditions applicables auprès de la plateforme.